Procuration, personne-ressource de confiance, assistants aux majeurs et autorités de négociation : ce que vous devez savoir (version pour le Québec)

Au Québec, vous pouvez nommer une procuration, une personne-ressource de confiance (PRC), un assistant aux majeurs ou une autorité de négociation. Chaque rôle comporte des pouvoirs et des responsabilités différents, mais tous peuvent vous aider à gérer vos affaires financières.

Voici une explication de ces rôles et de leurs différences :

Procuration

Une procuration, aussi appelée mandat au Québec, est un document juridique dans lequel le mandant autorise une ou plusieurs personnes à agir en son nom pour prendre des décisions financières au cours de sa vie.

Entre autres exigences, le mandant doit être mentalement apte au moment où il signe une procuration pour qu’elle soit valide. La définition juridique de l’aptitude mentale varie selon les lois en vigueur dans chaque province ou territoire.

Au Québec, il existe trois principaux types de procuration :

1. Procuration générale : cela prend effet immédiatement après l’exécution, à moins d’indication contraire, et se termine si le mandant devient mentalement incapable ou est décédé. Elle est rédigée en termes généraux et accorde des pouvoirs de simple administration seulement.
2. Procuration spéciale : confère des pouvoirs précis qui sont décrits en détail et qui ne s’appliquent qu’à une tâche définie, comme la vente d’une maison ou la gestion d’un compte bancaire.
3. Mandat de protection : un mandat de protection vous permet de nommer un ou plusieurs mandataires qui seront responsables de la gestion de vos soins personnels et de vos biens en cas d’incapacité. Il peut accorder une administration simple ou complète.

Le mandataire doit agir dans l’intérêt supérieur du mandant. L’argent et la propriété continuent d’appartenir au mandant; le mandant délègue tout simplement le pouvoir de les gérer. Il est important de noter qu’un mandataire ne peut pas modifier le testament du mandant, changer de bénéficiaire désigné dans un régime d’assurance vie ou dans un compte (contrat de fonds distincts ou CPG d’assurance) ou donner une nouvelle procuration à quiconque.

Personne-ressource de confiance

Une personne-ressource de confiance (PRC) est un concept relativement nouveau. L’objectif principal d’une PRC est de protéger vos intérêts financiers et vos actifs en permettant à votre conseiller de communiquer avec une personne de confiance dans des situations précises. Les courtiers doivent maintenant prendre des mesures raisonnables pour obtenir le nom et les coordonnées d’une personne-ressource de confiance, ainsi que le consentement écrit du client à communiquer avec la PRC.

Votre conseiller peut communiquer avec votre PRC s’il craint que vous soyez victime d’exploitation financière, s’il a des inquiétudes quant à vos capacités mentales et votre aptitude à prendre des décisions financières, s’il souhaite contacter votre représentant légal, le cas échéant, ou s’il ne parvient pas à vous joindre et souhaite obtenir vos coordonnées.

Une PRC n’a pas le pouvoir de prendre des décisions financières à l’égard de vos comptes et ne peut pas accéder aux renseignements sur votre compte, fournir des instructions sur le compte ou effectuer des transactions pour l’un ou l’autre de vos comptes. Contrairement à une procuration, la désignation d’une personne-ressource de confiance se fait au moyen des formulaires du courtier et constitue une entente informelle.

Assistants aux majeurs

Un assistant aux majeurs et une personne-ressource de confiance ont des objectifs semblables (mais non identiques), mais nécessitent des processus différents. La personne-ressource de confiance est simplement nommée par le courtier, et l’assistant aux majeurs est nommé dans le cadre d’un processus de demande officiel auquel participe le curateur public au Québec. Contrairement à la PRC, l’assistant aux majeurs peut accéder à vos renseignements.

En plus d’agir à titre de point de contact avec votre conseiller, l’assistant aux majeurs peut également communiquer avec d’autres tiers pour vous aider à accomplir des tâches sociales ou administratives qui vous aideront à gérer vos affaires quotidiennes tout en vous permettant de garder le plein contrôle de vos décisions.

Un assistant aux majeurs n’a pas le pouvoir de prendre des décisions financières sur vos comptes et ne peut pas fournir d’instructions sur le compte ni effectuer de transactions pour l’un ou l’autre de vos comptes.

Autorité de négociation

L’autorité de négociation est utilisée spécifiquement dans le contexte des comptes de placement. Elle permet à une personne nommée par l’intermédiaire des formulaires du courtier de prendre des décisions de négociation au nom du titulaire du compte. La personne autorisée est habilitée à agir conformément aux pouvoirs énoncés dans l’autorisation de négociation. À Gestion de patrimoine Manuvie, une autorité de négociation peut acheter et vendre des titres, mais elle ne peut pas retirer de fonds ou transférer des actifs du compte.

Tableau : Principales différences

Facteurs à prendre en considération lors de la désignation d’une procuration, d’une personne-ressource de confiance, d’un assistant aux majeurs ou d’une autorité de négociation

Dans tous les cas, la ou les personnes nommées comme procuration, personne-ressource de confiance, assistant aux majeurs ou autorité de négociation doivent être consentantes, dignes de confiance et fiables. Elles doivent également comprendre la portée de leurs pouvoirs et responsabilités connexes. Il n’est pas recommandé de nommer la même personne que votre procuration et votre personne-ressource de confiance/assistant aux majeurs. La sélection d’une personne à titre d’assistant aux majeurs/de PRC qui n’a pas le pouvoir de prendre des décisions financières peut réduire le risque d’un manque d’objectivité de la part d’une personne nommée à la fois comme PRC et procuration.

Communiquez avec votre conseiller de Gestion de patrimoine Manuvie pour discuter de la façon dont une procuration, un assistant aux majeurs, une personne-ressource de confiance ou l’octroi d’une autorité de négociation peuvent renforcer votre plan financier.