Reçus et feuillets fiscaux

Ces documents sont émis par Services de compensation Fidelity Canada

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La période par défaut est les 30 derniers jours, appliquez des filtres (par exemple, compte, type de document, plage de dates) au besoin.

Conseils de filtrage des documents électroniques

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Dates des reçus et des feuillets fiscaux

Pour vous aider à organiser vos documents et pour connaître les délais de production des déclarations de revenus, vous trouverez dans le tableau ci-dessous les différents types de reçus et de feuillets fiscaux que nous préparons.

Ce que vous devez savoir

Date limite pour cotiser à votre REER pour 2025 - 2 mars 2026
Date limite pour présenter une déclaration des fiducies - 31 mars 2026
Date limite pour la présentation des déclarations de revenus des particuliers pour 2025 - 30 avril 2026

Calendrier de production des reçus et des feuillets fiscaux

Comptes enregistrés

Document fiscal et description	Date limite réglementaire	Relevé numérique accessible en ligne	Date d’envoi prévue
Reçus de cotisation à un REER – Cotisations versées entre le 4 mars 2025 et le 31 décembre 2025. Déclaration des cotisations versées dans un REER, peu importe le montant.	1ᵉʳ mai 2026	17 janvier 2026	19 janvier 2026
Reçus de cotisation à un REER – Cotisations versées entre le 1ᵉʳ janvier et le 2 mars 2026 Déclaration des cotisations versées dans un REER, peu importe le montant. Les envois postaux réguliers se poursuivront tout au long des mois de janvier et février, le dernier envoi étant prévu pour le 19 mars.	1ᵉʳ mai 2026	19 mars 2026	19 mars 2026
T4RSP/T4RIF/Relevé 2 (RL-2) Déclaration des retraits et de la retenue d’impôt pour les comptes REER ou FERR, peu importe le montant. Les résidents du Québec reçoivent également le Relevé 2.	2 mars 2026	21 février 2026	23 février 2026
T4A/Relevé 1 (RL-1) Déclaration des retraits et de la retenue d’impôt pour les comptes REEE, peu importe le montant. Les résidents du Québec reçoivent également le Relevé 1.	2 mars 2026	21 février 2026	23 février 2026
T4FHSA/Relevé 32 (RL-32) Déclaration des retraits, de la retenue d’impôt et des cotisations pour un CELIAPP, peu importe le montant. Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 32.	2 mars 2026	28 février 2026	2 mars 2026
CELI/REEE/REER/FERR – Résumé des placements non admissibles Déclaration des acquisitions et dispositions non admissibles pour les comptes CELI, REEE, REER ou FERR.	2 mars 2026	31 janvier 2026	2 février 2026
NR4 (régimes enregistrés) Déclaration des retraits et de la retenue d’impôt pour un compte REER ou FERR si un revenu brut de 50 $ ou plus a été versé au cours de l’année.	31 mars 2026	21 février 2026	23 février 2026

Comptes non enregistrés

Document fiscal et description	Date limite réglementaire	Relevé numérique accessible en ligne	Date d’envoi prévue
1099DIV/1099INT/1099B/Sommaire* Déclaration des dividendes, des intérêts et des dépôts de source américaine versés à une personne des États-Unis (citoyen américain) résidant hors des États-Unis. Déclaration des revenus mondiaux à une personne des États-Unis (citoyen ou résident des États-Unis) résidant aux États-Unis. Le type de revenu et d’impôt déclarés peut varier.	2 février 2026	24 janvier 2026	26 janvier 2026
T5/Relevé 3 (RL3)/Sommaire* Déclaration des revenus canadiens et étrangers de plus de 50 $. Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 3. Déclaration des revenus provenant de sociétés d’investissement à capital variable par les sociétés de gestion de fonds.	2 mars 2026	28 février 2026	2 mars 2026
Rapport vérification des avoirs étrangers Déclaration des biens étrangers (y compris les actions américaines). Les clients qui possèdent des biens étrangers dont la valeur dépasse 100 000 $ CA doivent les déclarer à l’ARC au moyen du formulaire T1135	S. O.	28 février 2026	2 mars 2026
T5008 Déclaration des gains et des pertes imposables (dispositions de titres). Les gains et pertes imposables provenant de sociétés d’investissement à capital variable sont déclarés par les sociétés de gestion de fonds.	2 mars 2026	28 février 2026	2 mars 2026
T5008/Relevé 18 (RL-18) Déclaration des gains et des pertes imposables (dispositions de titres). Les gains et pertes imposables provenant de sociétés d’investissement à capital variable sont déclarés par les sociétés de gestion de fonds. Les résidents du Québec peuvent recevoir un feuillet consolidé T5008/Relevé 18 au lieu de deux feuillets distincts.	2 mars 2026	28 février 2026	2 mars 2026
T3/Relevé 16 (RL-16) Déclaration des revenus et des gains en capital considérés comme ayant été reçus d’une fiducie d’investissement à participation unitaire durant l’exercice de la fiducie. Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 16. Déclaration des revenus provenant de fiducies de fonds commun de placement par les sociétés de gestion de fonds.	31 mars 2026	28 mars 2026	30 mars 2026
T5013/Relevé 15 (RL-15) Déclaration des distributions considérées comme ayant été reçues d’une société en commandite durant l’exercice de la société. Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 15.	31 mars 2026	1er avril 2026	31 mars 2026
NR4(T5013) Déclaration des distributions considérées comme ayant été reçues d’une société en commandite durant l’exercice de la société.	31 mars 2026	1er avril 2026	31 mars 2026
K1 Pour les détenteurs de sociétés de personnes américaines cotées en bourse.	16 mars 2026	S. O.	13 mars 2026
NR4(T3) Déclaration des revenus et des gains en capital considérés comme ayant été reçus d’une fiducie d’investissement à participation unitaire durant l’exercice de la fiducie. Déclaration des revenus provenant de fiducies de fonds commun de placement par les sociétés de gestion de fonds.	31 mars 2026	25 mars 2026	25 mars 2026

FAQ sur les feuillets fiscaux

Comment puis-je retrouver des feuillets fiscaux anciens ou historiques?

Lors de la consultation de documents électroniques, certains documents peuvent être masqués par défaut. Si vous ne voyez pas vos anciens feuillets fiscaux :

Développez les options de filtrage
Mettez à jour la période : vous pouvez choisir entre les 30 derniers jours, le début de l’année ou une période personnalisée

En modifiant vos filtres, vous pouvez consulter les documents des années précédentes lorsqu’ils sont accessibles en ligne.

Quelle est la différence entre des relevés, des avis d’exécution et des feuillets fiscaux?

Les relevés, les avis d’exécution et les feuillets fiscaux sont des types de documents distincts et ils sont émis à des moments différents :

Les relevés récapitulent l’activité de votre compte et vos avoirs sur une période donnée.
Les avis d’exécution permettent de valider des opérations individuelles, telles que des achats ou des ventes.
Les feuillets fiscaux indiquent les revenus ou les opérations qu’il vous faudra peut-être prendre en compte lors de votre déclaration de revenus.

Comme ils ont des finalités différentes, ces documents peuvent s’afficher séparément dans la section Documents électroniques et ne pas être accessibles en même temps.

Quels feuillets fiscaux ne sont pas accessibles en ligne?

Certains feuillets fiscaux peuvent ne pas être accessibles en ligne, car ils sont émis directement par une société de gestion de fonds qui gère le placement.

Vais-je recevoir des feuillets fiscaux pour les comptes fermés?

Oui. Des feuillets fiscaux peuvent quand même être émis pour les comptes fermés au cours de l’année d’imposition s’il y a eu des opérations à déclarer avant la fermeture du compte. Selon le type de feuillet, celui-ci peut être consulté en ligne ou envoyé par la poste.

Pourquoi ne vois-je pas les feuillets fiscaux pour tous les comptes de mon foyer ou pour mon conjoint?

Les feuillets fiscaux sont établis au niveau du compte et non au niveau du foyer.

Si votre conjoint ou un autre membre de votre famille possède son propre compte :

Ses feuillets fiscaux s’afficheront sous ses propres identifiants de connexion, ou
Il pourra recevoir ses feuillets séparément par la poste.

Assurez-vous d’être connecté au bon compte lorsque vous recherchez des documents.

Qu’en est-il si mon feuillet fiscal est accessible sur un autre portail?

Certains feuillets fiscaux peuvent être obtenus par l’intermédiaire :

d’un autre portail de Manuvie, ou
du site Web de la société de gestion de fonds, si le placement est détenu ou géré en dehors de Gestion de patrimoine Manuvie.

Si vous ne savez pas où trouver votre feuillet fiscal, le service de soutien aux investisseurs de Gestion de patrimoine Manuvie peut vous aider à trouver la bonne réponse.

Renseignements importants

* Il ne s’agit pas de documents fiscaux officiels et il n’y a pas de date d’échéance réglementaire officielle.