Reçus et feuillets fiscaux

Reçus de cotisation à un REER – Cotisations versées entre le 4 mars 2025 et le 31 décembre 2025.

• Déclaration des cotisations versées dans un REER, peu importe le montant.

1er mai 2026

17 janvier 2026

19 janvier 2026

Reçus de cotisation à un REER – Cotisations versées entre le 1ᵉʳ janvier et  le 2 mars 2026

• Déclaration des cotisations versées dans un REER, peu importe le montant.
• Les envois postaux réguliers se poursuivront tout au long des mois de janvier et février, le dernier envoi étant prévu pour le 19 mars.

1er mai 2026

19 mars 2026

19 mars 2026

T4RSP/T4RIF/Relevé 2 (RL-2)

• Déclaration des retraits et de la retenue d’impôt pour les comptes REER ou FERR, peu importe le montant.
• Les résidents du Québec reçoivent également le Relevé 2.

2 mars 2026

21 février 2026

23 février 2026

T4A/Relevé 1 (RL-1)

• Déclaration des retraits et de la retenue d’impôt pour les comptes REEE, peu importe le montant.
• Quebec residents also receive RL-1.

2 mars 2026

21 février 2026

23 février 2026

T4FHSA/Relevé 32 (RL-32)

• Déclaration des retraits, de la retenue d’impôt et des cotisations pour un CELI, peu importe le montant.
• Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 32.

2 mars 2026

28 février 2026

2 mars 2026

CELI/REEE/Résumé des placements non admissibles dans les comptes REER ou FERR

• Déclaration des acquisitions et dispositions non admissibles pour les comptes CELI, REEE, REER ou FERR.

2 mars 2026

2 février 2026

NR4 (régimes enregistrés)

• Déclaration des retraits et de la retenue d’impôt pour un compte REER ou FERR si un revenu brut de 50 $ ou plus a été versé au cours de l’année.

31 mars 2026

21 février 2026

23 février 2026

1099DIV/1099INT/1099B/Sommaire*

• Déclaration des dividendes, des intérêts et des dépôts de source américaine versés à une personne des États-Unis (citoyen américain) résidant hors des États-Unis.  Déclaration des revenus mondiaux à une personne des États-Unis (citoyen ou résident des États-Unis) résidant aux États-Unis.
• Le type de revenu et d’impôt déclarés peut varier.

T5/Relevé 3 (RL3)/Sommaire*

• Déclaration des revenus canadiens et étrangers de plus de 50 $.
• Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 3. 
• Déclaration des revenus provenant de sociétés d’investissement à capital variable par les sociétés de gestion de fonds.

Rapport vérification des avoirs étrangers

• Déclaration des biens étrangers (y compris les actions américaines). 
• Les clients qui possèdent des biens étrangers dont la valeur dépasse 100 000 $ CA doivent les déclarer à l’ARC au moyen du formulaire T1135 

T5008

• Déclaration des gains et des pertes imposables (dispositions de titres).
• Les gains et pertes imposables provenant de sociétés d’investissement à capital variable sont déclarés par les sociétés de gestion de fonds. 

T5008/Relevé 18 (RL-18)

• Déclaration des gains et des pertes imposables (dispositions de titres).
• Les gains et pertes imposables provenant de sociétés d’investissement à capital variable sont déclarés par les sociétés de gestion de fonds. 
• Les résidents du Québec peuvent recevoir un feuillet  consolidé T5008/Relevé 18 au lieu de deux feuillets distincts.

T3/Relevé 16 (RL-16)

• Déclaration des revenus et des gains en capital considérés comme ayant été reçus d’une fiducie d’investissement à participation unitaire durant l’exercice de la fiducie.
• Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 16. 
• Déclaration des revenus provenant de fiducies de fonds commun de placement par les sociétés de gestion de fonds.

T5013/Relevé 15 (RL-15)

• Déclaration des distributions considérées comme ayant été reçues d’une société en commandite durant l’exercice de la société.
• Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 15.

NR4(T5013)

• Déclaration des distributions considérées comme ayant été reçues d’une société en commandite durant l’exercice de la société.

K1

• Pour les détenteurs de sociétés de personnes américaines cotées en bours

NR4(T3)

• Déclaration des revenus et des gains en capital considérés comme ayant été reçus d’une fiducie d’investissement à participation unitaire durant l’exercice de la fiducie. 
• Déclaration des revenus provenant de fiducies de fonds commun de placement par les sociétés de gestion de fonds.