Procuration, personne-ressource de confiance et autorité de négociation : ce que vous devez savoir (version nationale)

Au Canada, vous pouvez nommer une procuration, une personne-ressource de confiance ou une autorité de négociation. Chaque rôle comporte des pouvoirs et des responsabilités différents, mais tous peuvent vous aider à gérer vos affaires financières. 

Voici une explication de ces rôles et de leurs différences :

Procuration

Une procuration est un document juridique dans lequel le mandant autorise une ou plusieurs personnes (le mandataire ou les mandataires) à prendre des décisions au nom du mandant pendant sa vie. Cette autorisation peut permettre au mandataire de prendre des décisions financières ou personnelles, y compris des décisions sur les soins de santé et les conditions de vie. 

Entre autres exigences, le mandant doit être mentalement apte au moment où il signe tout type de procuration pour qu’elle soit valide. La définition juridique de l’aptitude mentale varie selon les lois en vigueur dans chaque province ou territoire.

Il existe deux types de procuration :

1. Procuration relative aux biens : cette disposition confère certains pouvoirs de gestion des affaires financières.
2. Procuration relative aux soins personnels : elle permet à un mandataire de prendre des décisions concernant les soins personnels, comme les soins de santé et les conditions de vie, si le mandant n’est pas en mesure de le faire.

Il existe deux sous-catégories de procuration relative aux biens qui déterminent quand elle prendra effet et combien de temps elle restera en vigueur.

1. Procuration générale : elle peut entrer en vigueur immédiatement après l’exécution et prendre fin si le mandant devient mentalement inapte ou est décédé. Elle peut également être précise ou limitée, s’appliquant uniquement à une tâche définie (comme la vente d’une maison) ou pour une période déterminée (comme une période pendant laquelle le mandant prévoit d’être à l’extérieur du pays).
2. Procuration durable ou perpétuelle : cela permet au mandataire de continuer à agir pour le mandant si celui-ci devient mentalement incapable. La présente procuration entre en vigueur dès qu’elle est signée et attestée, ou seulement lorsque le mandant devient mentalement incapable. Il est prudent de préciser comment l’incapacité sera déterminée dans la procuration, par exemple, une évaluation par un évaluateur des capacités ou un billet du médecin.

Le mandataire doit agir dans l’intérêt supérieur du mandant et peut être autorisé à s’occuper d’une gamme de tâches au nom du mandant, comme gérer les opérations bancaires courantes, signer des chèques, acheter ou vendre des biens immobiliers et emprunter de l’argent. L’argent et la propriété continuent d’appartenir au mandant; le mandant ne fait que déléguer le pouvoir de gestion. Il est important de noter qu’un mandataire ne peut pas modifier le testament du mandant, changer un bénéficiaire désigné d’un régime d’assurance vie ou d’un compte enregistré, ni donner une nouvelle procuration à quiconque.

Personne-ressource de confiance

Une personne-ressource de confiance (PRC) est un concept relativement nouveau. L’objectif principal d’une PRC est de protéger vos intérêts financiers et vos actifs en permettant à votre conseiller de communiquer avec une personne de confiance dans des situations précises. Les courtiers doivent maintenant prendre des mesures raisonnables pour obtenir le nom et les coordonnées d’une personne-ressource de confiance, ainsi que le consentement écrit du client à communiquer avec la PRC.

Votre conseiller peut communiquer avec votre PRC s’il craint que vous soyez victime d’exploitation financière, s’il a des inquiétudes quant à vos capacités mentales et votre aptitude à prendre des décisions financières, s’il souhaite contacter votre représentant légal, le cas échéant, ou s’il ne parvient pas à vous joindre et souhaite obtenir vos coordonnées.

Une PRC n’a pas le pouvoir de prendre des décisions financières à l’égard de vos comptes et ne peut pas accéder aux renseignements sur votre compte, fournir des instructions sur le compte ou effectuer des transactions pour l’un ou l’autre de vos comptes. Contrairement à une procuration, la désignation d’une personne-ressource de confiance se fait au moyen des formulaires du courtier et constitue une entente informelle.

Autorité de négociation 

L’autorité de négociation est utilisée spécifiquement dans le contexte des comptes de placement. Elle permet à une personne nommée par l’intermédiaire des formulaires du courtier de prendre des décisions de négociation au nom du titulaire du compte. La personne autorisée est autorisée à agir conformément aux pouvoirs énoncés dans l’autorisation de négociation. À Gestion de patrimoine Manuvie, une autorité de négociation peut acheter et vendre des titres, mais elle ne peut pas retirer de fonds ou transférer des actifs du compte.

Tableau : Principales différences

Facteurs à prendre en considération lors de la désignation d’une procuration, d’une personne-ressource de confiance ou d’une autorité de négociation 

Dans tous les cas, la ou les personnes nommées comme procuration, personne-ressource de confiance ou autorité de négociation doivent être consentantes, dignes de confiance et fiables. Elles doivent également comprendre la portée de leurs pouvoirs et responsabilités connexes. Il n’est pas recommandé de nommer la même personne à la fois comme votre procuration et votre personne-ressource de confiance. La sélection d’une personne à titre de PRC qui n’a pas le pouvoir de prendre des décisions financières peut réduire le risque d’un manque d’objectivité de la part d’une personne nommée à la fois comme PRC et procuration.  

Communiquez avec votre conseiller de Gestion de patrimoine Manuvie pour discuter de la façon dont une procuration, une personne-ressource de confiance ou l’octroi d’une autorité de négociation peuvent renforcer votre plan financier.